AVIS LÉGAL
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
ERIA COMPONENTES ELECTRICOS SL, responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document visant à respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale éventuellement applicable.
ERIA COMPONENTES ELECTRICOS SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web d’ERIA COMPONENTES ELECTRICOS SL étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : eriacomponentes.es
Nom commercial : ERIA COMPONENTES ELECTRICOS SL
Nom de l’entreprise : ERIA COMPONENTES ELECTRICOS SL
NUMÉRO DE TVA : B88145297
Siège social : C/ FUERTEVENTURA Nº4 BJ SAN SEBASTIAN DE LOS REYES . MADRID
Téléphone : 611106112
Courriel : info@eriacomponentes.es
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une infraction
une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal d’eriacomponentes.es.
La personne responsable reconnaît les droits de propriété correspondants d’ERIA COMPONENTES ELECTRICOS SL en faveur de ses propriétaires.
La simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité quelconque sur celui-ci, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de la part de celui-ci.
Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à info@eriacomponentes.es.
3. EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web à condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci ou, si c’est le cas, qu’il ait agi avec diligence pour supprimer les données ou rendre impossible leur accès.
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Politique de liaison
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site internet du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site, ERIA COMPONENTES ELECTRICOS SL.
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Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet de traiter les données afin d’obtenir des mesures purement statistiques du nombre d’impressions de pages, du nombre de visites effectuées sur les serveurs web, de l’ordre des visites, du point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.
